La Verkhovna Rada a enregistré deux projets de loi visant à réglementer l'utilisation des trottinettes électriques, des monocycles et des hoverboards. La première infraction devrait être sanctionnée par une amende de 1 700 UAH, et la seconde par la confiscation du véhicule., écrivez Commandant en chef.
Le Parlement a présenté le projet de loi n° 15284 relatif aux modalités d’utilisation des petits véhicules électriques et le projet de loi connexe n° 15283, portant sur la responsabilité administrative. Le premier texte vise à définir le statut juridique de ces véhicules et à prescrire les règles de leur circulation sur les routes et les voies publiques.
Le second projet de loi propose de modifier le Code ukrainien des infractions administratives. Il concerne les sanctions pour non-respect des règles d'utilisation des trottinettes électriques et autres moyens de transport similaires.
Les initiateurs des documents étaient Anna Skorokhod, Lyudmila Marchenko, Heorhiy Mazurashu et Mykola Tyshchenko. Les deux projets sont actuellement en cours de développement.
Pour la première infraction, une amende de 1 700 UAH est proposée. Pour une deuxième infraction, une amende de 3 400 UAH et la confiscation du véhicule électrique sont proposées. Enfin, pour la troisième infraction, une amende de 17 000 UAH, la confiscation du véhicule et des travaux de mise en conformité sont proposés.
