La commission budgétaire du conseil municipal de Kiev a voté l'exclusion de six coopératives de construction de garages de la liste des organisations tenues de payer un loyer pour les terrains en
à hauteur de 3% au lieu de 0,1%.
"Lorsque le conseil municipal de Kiev adoptera des amendements au budget et réduira le loyer des terrains communaux de 3% à 0,1% de la valeur monétaire normative pour toutes les autres coopératives de construction de garages, alors ces six pourront également payer non 3% , mais 0,1%", a déclaré Tetyana Melikhova, membre du conseil municipal de Kiev.
Le député a précisé quelles coopératives de construction de garages pourront payer un loyer moins cher :
– Coopérative de construction de garages "Bratislavskyi" (rue Bratislavska, 52);
– Coopérative de garages "Vygurivshchyna" (74 rue Elektrotekhnichna);
– Coopérative de construction et d’exploitation de garages individuels
"Kooperativna-2" (4-a, rue Sim′i Sosninykh);
- Autocoopérative pour l'exploitation de garages individuels et parkings "Pivdenny"
(rue Symyrenko, 38-a);
– Coopérative de construction et d’exploitation de garages individuels
"Konoplyany" (9 rue Konoplyanska);
– Coopérative de garage et de construction "Teremka" (rue Vasyl Kasiyan, 1).
Ces 6 coopératives de construction de garages ont été inscrites sur la liste des décisions du conseil municipal de Kiev, par lesquelles le montant du loyer des terrains a été mis en conformité avec le Code des impôts.
Suite à cette décision, les six coopératives de construction de garages doivent désormais payer un loyer foncier au taux de 3% de sa valeur monétaire normative. Si elles ne sont pas exclues de la liste précisée, ces coopératives de construction de garages ne seront pas concernées par la réduction prévue du montant du loyer des parcelles de propriété communale de 3 % à 0,1 % de la valeur monétaire normative.
